J.O. 18 du 21 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 janvier 2006 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0500978D


Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2006, les commissaires contrôleurs stagiaires des assurances dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de commissaire contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon, à compter du 1er décembre 2005 :

Mme Royer (Camille).

M. Barjon (Jean-Philippe).

M. Ruol (Vincent).